CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

SAS L’IMPERATRICE TVA FR13805360898 – SIRET 80536089800011 

CLAUSE GENERALE D’APPLICATION : 

Le fait de confier à notre Société l’exécution d’une commande, entraîne l’acceptation sans réserve, par le client, de nos conditions générales de ventes ci-dessous. Celles-ci restent seules valables, nonobstant toute clause contraire figurant sur le bon de commande de l’acheteur ou tout autre document en tenant lieu. Toute dérogation à ces conditions devra être convenue préalablement et consignée par écrit.

DISPOSITION INFORMATIQUE ET LIBERTES : 

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, aucune information personnelle n'est cédée à des tiers, aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues. Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à : SAS L’IMPERATRICE 90, Avenue du Général De Gaulle 66000 PERPIGNAN Tél. : 04 68 35 51 38 Email : boutiquelimperatrice@gmail.com

ACCEPTATION DES COMMANDES : 

Le contrat de vente ne sera conclu qu'après validation du paiement, le client recevra alors une confirmation de sa commande par la société SAS L’IMPERATRICE par l’envoi d’un email. Les photographies qui illustrent les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; elles ne sauraient donc engager la responsabilité de la société SAS L’IMPERATRICE. Par le seul fait de nous passer commande l’acheteur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du code civil. Les commandes passées en ligne et validées conformément au procédé mis en place, sauf exercice du droit légal de rétractation, sont fermes et définitives. La validation du bon de commande emporte acceptation des conditions particulières énoncées sur l'écran, à savoir la dénomination et les caractéristiques du produit, les quantités et le prix. Le système mis en place par la société SAS L’IMPERATRICE est considéré comme seul valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SAS L’IMPERATRICE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et donc de ne pas enregistrer un paiement pour toute cause indépendante de sa volonté (particulièrement pour non respect des présentes conditions générales de vente, défaut d'approvisionnement, litige relatif à une commande précédente). 

DROIT DE RETRACTATION : 

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. La marchandise doit être retournée en parfait état et dans son emballage d'origine. Le retour sera effectué par le transporteur désigné par la société SAS L’IMPERATRICE 

LIVRAISON : 

Nos livraisons se font uniquement en France métropolitaine (hors Corse). La livraison peut être effectuée à votre domicile, sur votre lieu de travail ou à toute adresse indiquée lors de la commande. Cependant, l'intégralité de la commande ne pourra être livrée qu'à une seule adresse. La livraison se fait du lundi au vendredi (pas de livraison les samedis, dimanche et jours fériés).En cas d’impératif de votre part, merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les produits doivent vous parvenir au plus tard. Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d’expédier les produits. Les délais de livraison, lorsqu'ils sont indiqués, sont indicatifs. Un retard ne peut, sauf convention contraire entre les parties, justifier une annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts. Les Délais de livraison en France métropolitaine sont en général de 15 jours après la réception de la commande. Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise lors de la remise de celle-ci par le transporteur. Cas d’avarie ou de manquant lors de la livraison : En cas de manquant ou de casse le client doit effectuer des réserves sur le bon de livraison du transporteur, ce dernier étant le seul responsable du dommage causé. Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception, avec copie à la SAS L’IMPERATRICE.

CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE : 

La Société SAS L’IMPERATRICE, est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure tels que, inondations, incendies, grève totale ou partielle, lock-out (confinement)…

TRANSPORT : 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transports ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû. 

DISPONIBILITE DES MARCHANDISES : 

Les marchandises proposées sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks. En cas de non disponibilité, nous pouvons vous proposez un autre produit ou bien le remboursement total ou partiel de votre commande, qui sera effectué par chèque bancaire.

PRIX DE VENTE : 

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande, c'est-à-dire celui présenté par le vendeur à l'acheteur sur le site. Ce prix peut être modifié sans préavis par le vendeur, sous réserve d'en informer l'acheteur avant la conclusion de la vente. Les prix présentés en euro par produit s'entendent TTC (toutes taxes comprises) mais frais de transport non compris. Ces frais de transport sont calculés en fonction des quantités commandées et du département de livraison.